NOTE EMPLOI du Programme cadre du mouvement Les Citoyens)

Voici une première note de réflexion thématique qui précise le programme cadre du mouvement Les Citoyens : elle porte sur l'emploi.

Chaque thème (logement, énergie, agriculture, justice, santé, etc.) fera l'objet d'une note de ce type. Ces notes ont pour but de lancer le débat et de faciliter le travail collectif de co-consruction qui se fera sur la plateforme qui ouvrira en janvier.

Adhérer aux Citoyens (www.lescitoyens1.fr) pour participer dès janvier à ce travail de co-construction ! 

1. PARTIR DES TERRITOIRES ET SIMPLIFIER
Les nouveaux principes proposés :
· Construire à partir des territoires les mesures et les dispositifs, au lieu de les descendre depuis le haut,
· Supprimer tous les dispositifs actuels pour ne retenir que deux ou trois mesures qui pourraient être adaptables en fonction des besoins des territoires

Des idées mises en débat :
· Développer au maximum l’apprentissage en concentrant à son profit les aides et en définissant les règles avec les entreprises,
· Retenir une mesure d’alternance de type contrat de professionnalisation,
· Supprimer tous les systèmes d’exonération et d’aides aux entreprises

2. CONSTRUIRE DES PLATEFORMES TERRITORIALES (DE TYPE MAISONS DE L’EMPLOI)

Chaque plateforme pourrait (à valider, discuter et compléter) :
· Avoir pour champ géographique un bassin d’emploi (périmètre exact à définir avec les élus locaux et les différents acteurs en liaison avec la définition des nouveaux départements),
· Être dotée des moyens financiers permettant une prise de décision rapide en fonction des besoins locaux (personnes, entreprises, acteurs professionnels),
· Réunir tous les services d’accompagnement des personnes (quelles que soient les formes qu’ils puissent prendre),
· Développer de l’ingénierie de projets à partir des diagnostics de territoires : observer pour agir les points forts et faibles des territoires, des entreprises, des acteurs professionnels (Gestion Prévisionnelle Territorialisée des Emplois et des Compétences, sur le modèle de ce qui a été fait dans les Maisons de l’Emploi)

Cela implique que ces plateformes regrouperaient les agences locales pour l’emploi avec les autres outils territoriaux, Missions Locales, Maisons de l’Emploi et PLIE.

Leur gouvernance pourrait associer tous les acteurs concernés, et la présidence être confiée aux élus territoriaux, et probablement ceux en charge des nouveaux départements (dont le périmètre doit précisément coïncider avec les bassins d’emploi).

Chaque plateforme pourrait être constituée de deux services :
· Accompagnement au retour à l’emploi dans le cadre d’un service public permanent sans interruption
· Ingénierie de projet

3. QUESTIONS EN SUSPENS

Comment assurer le passage du système centralisé actuel, et notamment la transformation de Pôle Emploi et des Missions locales ?
Quid des partenaires sociaux ? Comment sortir de la gestion paritaire et basculer vers un financement des syndicats par des cotisations ?
Quid du rôle des Régions ? Faut-il développer une politique régionale de l’Emploi ? Ou formulé autrement quelle articulation sur l’emploi entre les Régions et les Départements (puisque les plateformes vont se trouver rattachées aux nouveaux départements) ?
Quel rôle de l’État ? Quid d’une politique nationale de l’Emploi ? Quelle articulation entre l’État et les Régions sur ce sujet ?